Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale
7 - Lecture et adoption de la charte de lai'cité de la commune de Bezannes
La commune de Bezannes, comme beaucoup de communes et d'intercommunalités, a adopté sa charte de laïcité par délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2021. Cette charte rappelle la signification et la portée du principe de laïcité, en tant que principe constitutionnel fondateur de la République française. La laïcité garantit à chacun la liberté de conscience, contribue à l'égalité entre les hommes et les femmes, participe au développement de la citoyenneté et de la fraternité, et permet l'apprentissage de la tolérance La commune de Bezannes souhaite réaffirmer son attachement à la laïcité, et conditionner son soutien financier à la signature et au respect de cette charte.
Les associations s'engagent au travers de la signature de cette charte à respecter, dans l’organisation de leurs activités, le principe de laïcité. Concrètement, cela signifie qu'un adhérent ou un bénévole doit s'abstenir de tout prosélytisme au sein de notre association, au bénéfice d'une religion quelconque, et qu'en particulier les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse sont proscrits. De manière générale, la tenue d'office, d'enseignement religieux ou de tout autre forme de prosélytisme est proscrite dans les locaux mis à disposition e l'association, ou ans le cadre de nos activités extérieures En cas de non-respect de la charte, Ia commune de Bezannes se réserve le droit de retirer la subvention attribuée.
Décision : La charte de la laïcité est adoptée à l'unanimité.